MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

INDUSTRIAS BARGA, S.L. · BARGA GROUP

1. Données d’identification du titulaire

Nous sommes Industrias Barga, S.L. et, en tant que responsable de ce site web, nous nous engageons à traiter les informations de nos utilisatrices et utilisateurs avec toutes les garanties nécessaires et à respecter les exigences nationales et européennes qui réglementent la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par les personnes utilisatrices. L’utilisation de notre site web confère la qualité de personne utilisatrice (ci-après, « Utilisatrice » ou « Personne Utilisatrice ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions légales. La fourniture du service par l’intermédiaire de notre site web est limitée à la durée pendant laquelle la personne utilisatrice est connectée. Par conséquent, la personne utilisatrice doit lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu’elle envisage d’utiliser le Portail, étant donné que celui-ci et ses conditions d’utilisation figurant dans les présentes Mentions légales peuvent faire l’objet de modifications.

Ce site web respecte rigoureusement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données et à la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), ainsi que la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI).

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les données d’identification d’INDUSTRIAS BARGA sont indiquées ci-dessous :

2. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales réglementent l’accès et l’utilisation du site web https://bargagroup.com et de ses versions dans d’autres langues (ci-après, le « site web »), par l’intermédiaire duquel BARGA GROUP présente son activité de fabrication en chaudronnerie industrielle et de composants métalliques et permet aux personnes intéressées de prendre contact et de demander des devis.

L’accès au site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des présentes mentions légales dans la version publiée au moment de l’accès. L’accès est gratuit, sans préjudice du coût de la connexion à Internet souscrite par l’utilisateur.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes mentions légales. Il s’engage notamment à ne pas :

• Utiliser le site web ou ses contenus à des fins illicites ou portant atteinte aux droits ou intérêts de BARGA GROUP ou de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre code ou système susceptible de causer des dommages aux systèmes de BARGA GROUP, de ses fournisseurs ou d’autres utilisateurs.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, à des systèmes ou à des données, ou porter atteinte aux mesures de sécurité du site web.
• Extraire des contenus de manière massive ou automatisée (techniques de scraping ou autres techniques analogues) sans autorisation préalable et écrite.
• Fournir dans les formulaires de fausses données ou des données de tiers sans leur autorisation.

BARGA GROUP pourra restreindre l’accès au site web aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions, sans préjudice des actions légales qui pourraient être engagées.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web — textes, photographies, images, graphiques, design, code source, structure de navigation, logotypes, marques et autres signes distinctifs — sont la propriété de BARGA GROUP ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de BARGA GROUP, à l’exception de la visualisation et du téléchargement pour l’usage privé de l’utilisateur. L’accès au site web n’implique la cession d’aucun droit sur lesdits contenus.

5. Informations et documentation techniques envoyées par les utilisateurs

Lorsque l’utilisateur envoie à BARGA GROUP, par l’intermédiaire du formulaire ou par courrier électronique, des plans, spécifications, modèles ou toute autre documentation technique afin de demander un devis :

• BARGA GROUP les traitera de manière confidentielle et les utilisera exclusivement afin d’étudier le projet, d’élaborer le devis et, le cas échéant, d’exécuter la commande.
• Seules les personnes et les collaborateurs qui en ont besoin à ces fins pourront en prendre connaissance, ceux-ci étant soumis au même devoir de confidentialité.
• L’envoi n’implique aucune cession à BARGA GROUP de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur cette documentation, laquelle demeure la propriété de son titulaire.
• L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à la partager et que son envoi ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux engagements de confidentialité pris à leur égard.
• Si le projet ne donne pas lieu à un contrat, l’utilisateur peut demander à tout moment la restitution ou la destruction de la documentation envoyée.

Si le projet nécessite un régime de confidentialité spécifique, les parties pourront formaliser un accord de confidentialité, qui prévaudra sur la présente clause.

6. Liens

Le site web peut contenir des liens vers des sites de tiers. BARGA GROUP ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus, services ou politiques de confidentialité. Si BARGA GROUP avait effectivement connaissance du fait qu’un site lié contient des informations illicites, elle retirera le lien avec diligence, conformément à l’article 17 de la LSSI-CE.

Il est permis d’établir des liens vers la page principale ou vers des pages internes du site web, à condition que le lien s’ouvre dans une fenêtre complète, que les contenus ne soient pas reproduits au moyen de techniques de cadre (framing) et qu’il ne soit pas laissé entendre qu’il existe une relation, un parrainage ou une approbation inexistants.

7. Responsabilité

Les informations figurant sur le site web ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contraignante. Les conditions applicables aux produits et services de BARGA GROUP sont celles figurant dans le devis ou dans le contrat qui, le cas échéant, sera formalisé par écrit.

BARGA GROUP s’efforce de garantir le bon fonctionnement du site web ainsi que l’exactitude et la mise à jour de ses informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue du service. Elle ne sera pas responsable des dommages résultant d’interruptions techniques, de la présence d’éléments nuisibles introduits par des tiers malgré les mesures de sécurité adoptées, ni de l’utilisation abusive du site web par les utilisateurs.

Toute personne détectant sur le site web des contenus illicites ou portant atteinte à ses droits peut le signaler à barga@bargagroup.com.

8. Protection des données et cookies

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies et technologies similaires par la Politique relative aux cookies, toutes deux accessibles depuis toutes les pages du site web.

9. Modifications

BARGA GROUP peut modifier à tout moment le contenu et la configuration du site web, ainsi que les présentes mentions légales. La version en vigueur est celle publiée à chaque moment.

10. Versions linguistiques

Le site web est disponible en espagnol, en anglais et en français. En cas de divergence entre les différentes versions des présentes mentions légales ou des politiques de confidentialité et de cookies, la version espagnole prévaudra.

11. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige relatif au site web, les parties se soumettent au Tribunal d’Instance de Pampelune (Navarre), sauf si la réglementation applicable prévoit une compétence impérative différente, notamment lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, auquel cas le tribunal de son domicile sera compétent.

Dernière mise à jour : octobre 2026.