{"id":829,"date":"2025-09-10T08:38:16","date_gmt":"2025-09-10T06:38:16","guid":{"rendered":"https:\/\/bargagroup.com\/?page_id=829"},"modified":"2026-09-14T15:25:12","modified_gmt":"2026-09-14T13:25:12","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bargagroup.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web et vous remercions de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 la lecture des conditions d\u2019utilisation de notre site web. Nous sommes conscients que ce sujet n\u2019est peut-\u00eatre pas votre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, mais il est important que vous connaissiez toutes les informations relatives aux conditions l\u00e9gales qui d\u00e9finissent la relation entre les utilisateurs de notre site web et notre organisation, en tant que responsable de ce site web. 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(II) diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re sexiste, raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gal, faisant l\u2019apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l\u2019homme ; (III) provoquer des dommages aux syst\u00e8mes informatiques de BARGA GROUP ou de ses entit\u00e9s fournisseuses ; (IV) introduire ou diffuser dans le r\u00e9seau de BARGA GROUP des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me susceptible de provoquer des dommages ; (V) d\u00e9velopper des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 des techniques de collecte ou de d\u00e9codage non autoris\u00e9s de contenus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur ou toute autre personne utilisant Internet prendrait connaissance du fait que le site web pr\u00e9sente des contenus ou services ill\u00e9gaux, pr\u00e9judiciables, d\u00e9nigrants, violents ou immoraux, ou que les sites li\u00e9s renvoient vers des pages pr\u00e9sentant de tels contenus, il devra contacter BARGA GROUP \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, en s\u2019identifiant suffisamment si n\u00e9cessaire et en d\u00e9crivant les faits qu\u2019il consid\u00e8re comme ill\u00e9gaux ou inappropri\u00e9s. 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De m\u00eame, il devra \u00e9galement fournir le titre attestant de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la titularit\u00e9 des droits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la repr\u00e9sentation pour agir au nom du titulaire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne diff\u00e9rente de celle qui effectue la communication, ainsi qu\u2019une d\u00e9claration expresse indiquant que les informations contenues dans la r\u00e9clamation sont exactes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9ception par BARGA GROUP de la communication pr\u00e9vue dans la pr\u00e9sente clause ne supposera pas, conform\u00e9ment aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activit\u00e9s et\/ou contenus signal\u00e9s par la personne qui effectue la communication.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">BARGA GROUP ne garantit en aucune mani\u00e8re l\u2019exactitude, le contenu, l\u2019exhaustivit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019actualit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la pr\u00e9cision, les performances ou la disponibilit\u00e9 des contenus et services propos\u00e9s, d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard ainsi que pour les dommages pouvant \u00eatre envisag\u00e9s. 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Les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Pampelune, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf si, conform\u00e9ment \u00e0 votre l\u00e9gislation nationale, il existe une r\u00e8gle de comp\u00e9tence l\u00e9gale excluant la possibilit\u00e9 de soumission expresse, auquel cas la disposition l\u00e9gale s\u2019appliquera.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 31 mai 2021<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web et vous remercions de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 la lecture des conditions d\u2019utilisation de notre site web. 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